ASSEMBLEE GENERALE DE L\u2019ASSOCIATION \u00ab GUITARES EN CHANSONS \u00bb
STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION – 20\/12\/2021
ARTICLE PREMIER \u2013 D\u00e9nomination
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : GUITARES EN CHANSONS.
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet le regroupement de musiciens autour de la guitare, amateurs et professionnels, par le biais d\u2019\u00e9v\u00e8nementiels : soir\u00e9es musicales, concerts ou autres… dans le but :
– d\u2019\u00e9changer et d\u2019associer les pratiques musicales
– de contribuer \u00e0 l\u2019animation du territoire local du Sud Ard\u00e8che
ARTICLE 3 \u2013 Si\u00e8ge social
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 en mairie de LAGORCE (07150)
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau.
Article 4 \u2013 Dur\u00e9e
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.
ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs adh\u00e9rents
c) Membres sympathisants ou bienfaiteurs
ARTICLE 6 – Admission
L\u2019association est ouverte \u00e0 toutes et \u00e0 tous dans le respect des pr\u00e9sents statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.
ARTICLE 7 – Membres \u2013 Cotisations
Sont membres actifs, les musiciens qui payent annuellement une cotisation.
Sont membres d’honneur, les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au regard des services rendus \u00e0 l\u2019association. Elles sont dispens\u00e9es de cotisations.
Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs, les personnes qui payent une cotisation annuelle sans \u00eatre
musicien mais qui participent \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9v\u00e8nements ou qui font un don au-del\u00e0 du montant de la
cotisation.
Le montant de la cotisation est fix\u00e9 annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
ARTICLE 8. – Radiations
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
a) La d\u00e9mission
b) Le d\u00e9c\u00e8s
c) La radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9
ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
ASSEMBLEE GENERALE DE L\u2019ASSOCIATION \u00ab GUITARES EN CHANSONS \u00bb
ARTICLE 9. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1\u00b0 Le montant des cotisations
2\u00b0 Les dons et legs
3\u00b0 Les subventions
4\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur, (Participations libres au chapeau,
annonceurs, sponsors…)
ARTICLE 10 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est compos\u00e9e de tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu’ils soient.
Elle se r\u00e9unit par d\u00e9cision du bureau au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e
\u00e9coul\u00e9e, ou \u00e0 la demande d\u2019au moins 50% des adh\u00e9rents.
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose le bilan moral d\u2019activit\u00e9 de l’association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne sont abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
La repr\u00e9sentation est d\u00e9termin\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote \u00e0 bulletin secret peut s\u2019appliquer \u00e0 la demande d\u2019un membre.
L\u2019\u00e9lection des membres du bureau se fait \u00e0 bulletin secret.
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres.
ARTICLE 11 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident convoque une
assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement
pour :
– la modification des statuts
– la dissolution de l\u2019association
Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
ARTICLE 12 \u2013 LE BUREAU
Le bureau est compos\u00e9 de :
1) Un\/e pr\u00e9sident\/e
2) Un\/e- secr\u00e9taire
3) Un\/e- tr\u00e9sorier\/e
Plus trois membres dont les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le r\u00e8glement
int\u00e9rieur.
Le bureau est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par tiers.<\/p>\n\n\n\n
ASSEMBLEE GENERALE DE L\u2019ASSOCIATION \u00ab GUITARES EN CHANSONS \u00bb
Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.
En cas de vacance d\u2019un tiers de ses membres, le bureau peut pourvoir provisoirement \u00e0 leur remplacement.
Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.
Le bureau se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du
tiers de ses membres.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Tout membre du bureau qui sans justification n\u2019assiste pas \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9
comme d\u00e9missionnaire par le bureau.
ARTICLE 13 \u2013 Indemnit\u00e9s
Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles.
Les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs.
Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire indique, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.
ARTICLE – 14 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
ARTICLE \u2013 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont
nomm\u00e9s, et l’actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif, ou \u00e0 une association
ayant des buts similaires conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur
la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf
reprise d\u2019un apport mat\u00e9riel personnel.
\u00ab Fait \u00e0 LAGORCE, le 20 d\u00e9cembre 2021. \u00bb
Le Pr\u00e9sident Le Tr\u00e9sorier Le Secr\u00e9taire Le Responsable Communication
Christian SAPIN Patrick ROUVEYROL Sadek MOHAMED \u00c9ric BENOIST<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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