ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION « GUITARES EN CHANSONS »
STATUTS DE L’ASSOCIATION – 20/12/2021
ARTICLE PREMIER – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GUITARES EN CHANSONS.
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet le regroupement de musiciens autour de la guitare, amateurs et professionnels, par le biais d’évènementiels : soirées musicales, concerts ou autres… dans le but :
– d’échanger et d’associer les pratiques musicales
– de contribuer à l’animation du territoire local du Sud Ardèche
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé en mairie de LAGORCE (07150)
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs adhérents
c) Membres sympathisants ou bienfaiteurs
ARTICLE 6 – Admission
L’association est ouverte à toutes et à tous dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur.
ARTICLE 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs, les musiciens qui payent annuellement une cotisation.
Sont membres d’honneur, les personnes désignées par l’assemblée générale au regard des services rendus à l’association. Elles sont dispensées de cotisations.
Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs, les personnes qui payent une cotisation annuelle sans être
musicien mais qui participent à l’organisation des évènements ou qui font un don au-delà du montant de la
cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION « GUITARES EN CHANSONS »
ARTICLE 9. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les dons et legs
3° Les subventions
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, (Participations libres au chapeau,
annonceurs, sponsors…)
ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit par décision du bureau au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année
écoulée, ou à la demande d’au moins 50% des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le bilan moral d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne sont abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
La représentation est déterminée par le règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le vote à bulletin secret peut s’appliquer à la demande d’un membre.
L’élection des membres du bureau se fait à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour :
– la modification des statuts
– la dissolution de l’association
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un/e président/e
2) Un/e- secrétaire
3) Un/e- trésorier/e
Plus trois membres dont les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont précisés dans le règlement
intérieur.
Le bureau est renouvelé chaque année par tiers.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION « GUITARES EN CHANSONS »
Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance d’un tiers de ses membres, le bureau peut pourvoir provisoirement à leur remplacement.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du
tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui sans justification n’assiste pas à trois réunions consécutives est considéré
comme démissionnaire par le bureau.
ARTICLE 13 – Indemnités
Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE – 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association
ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur
la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport matériel personnel.
« Fait à LAGORCE, le 20 décembre 2021. »
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire Le Responsable Communication
Christian SAPIN Patrick ROUVEYROL Sadek MOHAMED Éric BENOIST